Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par PNEU SHOP à des clients particuliers ou professionnels domiciliés en Tunisie, conclues via le site pneushop.tn ou directement en magasin. Elles sont conformes aux dispositions de la Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et aux dispositions du Code de Commerce tunisien.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. PNEU SHOP s'efforce de maintenir à jour les informations relatives aux stocks ; toutefois, en cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement intégral ou un produit de substitution.

Les caractéristiques essentielles des produits (marque, dimensions, indice de charge, indice de vitesse, saison) sont précisées sur chaque fiche produit. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des pneus avec son véhicule avant toute commande.

4. Prix

Les prix affichés sont en Dinars Tunisiens (DT), toutes taxes comprises (TVA 19 % incluse). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Un timbre fiscal de 1,000 DT est ajouté à chaque facture conformément à la réglementation fiscale tunisienne en vigueur.

PNEU SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande est facturée aux prix en vigueur au moment de sa validation.

5. Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du récapitulatif de commande ;
3. Saisie des informations de livraison et de contact ;
4. Choix du mode de paiement ;
5. Validation et confirmation de la commande.

La commande est réputée ferme et définitive à réception de la confirmation par e-mail. PNEU SHOP se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou ne respectant pas les présentes CGV.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Paiement à la livraison (espèces ou TPE) ;
• Virement bancaire (sur présentation du justificatif) ;
• Chèque (encaissement avant expédition) ;
• Lettre de change (traite) ;
• CRI (Contre-Remboursement Intégral).

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande n'est traitée qu'après confirmation de la réception des fonds.

7. Livraison

La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire tunisien. Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrables selon la région. PNEU SHOP ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances extérieures (grèves, conditions météorologiques, perturbations des transporteurs).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination et sont communiqués au client avant la validation de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

En cas d'avarie ou de perte lors du transport, le client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la réception.

8. Garantie légale et garantie commerciale

Tous les produits vendus par PNEU SHOP bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 643 et suivants du Code des Obligations et Contrats (COC) tunisien.

PNEU SHOP propose en option une garantie commerciale de montage couvrant les défauts liés à la pose des pneus. Cette garantie est facultative et soumise à acceptation lors de la commande. Elle est nominative et liée au véhicule déclaré au moment de l'achat (immatriculation et kilométrage).

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation tunisienne sur le commerce électronique (Loi n° 2000-83), le client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit, sous réserve que ce dernier soit retourné dans son état d'origine, non monté, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Tout pneu monté ou utilisé ne peut faire l'objet d'un retour sauf vice caché avéré.

10. Responsabilité

PNEU SHOP ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. La responsabilité de PNEU SHOP est en tout état de cause limitée au montant de la commande en cause.

Il appartient au client de s'assurer de la compatibilité des pneus commandés avec son véhicule (dimensions, indice de charge, indice de vitesse) avant toute pose.

11. Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter notre service client via la page contact. PNEU SHOP s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site pneushop.tn (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de PNEU SHOP et sont protégés par le droit tunisien de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux tunisiennes compétents seront saisis. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

15. Modifications des CGV

PNEU SHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient au client de les consulter lors de chaque commande.